Conditions générales d’utilisation

26 juin 2009

Avant propos :

« Services Pros » est un service destiné aux professionnels du sport et des loisirs (professeurs, clubs, magasins spécialisés, etc.).   Il leur permet d'être visible sur le site Internet communautaire   www.cleec.com.  

En vous inscrivant, vous prenez l’engagement de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vente, et les lois et règlements en vigueur. L'inscription ainsi que l'utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Il va de soi que ces règles sont édictées, non pour limiter les libertés de chacun, mais au contraire pour préserver ces libertés et garantir un service Internet responsable et de qualité.

Glossaire :

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions ont la signification suivante :

« Cleec » ou www.cleec.com désignent le site Internet édité par la société Cleec.

« Services », « service Cleec » ou « Services Cleec » désignent l'ensemble des outils mis à la disposition des Membres par le biais du site www.cleec.com

« Membre » désigne un(e) utilisateur(trice) des services Cleec valablement inscrit(e), et qui a donc au préalable accepté les Conditions Générales d’Utilisation de Cleec.

«Services Pros» désignent l'ensemble des outils et services (payant ou non payant) mis à la disposition des professionnels du sport et des loisirs par le biais du site pros.cleec.com

«Pro» désigne un professionnel du sport ou des loisirs utilisateur des Services Pros qui est valablement inscrit, et qui a donc au préalable accepté les présentes conditions. Un pro peut avoir 2 statuts différents :

• « Pro abonné » : utilisateur des Services Pros qui a souscrit à l'offre payante « Premium » sous forme d'abonnement.
• « Pro non abonné » : utilisateur n'ayant pas souscrit à l'offre payante et qui ne bénéficie que d'un référencement gratuit sans les services proposés dans l'offre Premium.

Est entendu par «Abonnement» un abonnement payant permettant d'utiliser les Services Pros de l'offre Premium sur une période définie de 3, 6 ou 12 mois renouvelable tacitement par période au moins égale à la durée initiale de l'abonnement.

Utilisation du « Services Pros »

Les équipements informatiques et les moyens de télécommunications permettant l'accès au site sont à la charge exclusive du Pro, de même que les frais de télécommunications générés par leur utilisation. Pour être Pro, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. En vous inscrivant, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le « Service Pros ».

Le Pro garantit que les données qu'il communique sont exactes, conformes à la réalité et à jour. Il s'engage à informer la société Cleec sans délai en cas de modification des données en procédant lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Cleec.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Pro dispose d'un identifiant (nom d’utilisateur ou login) et d'un mot de passe et ses services sont immédiatement activés. Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Pro diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon détournée de leur objectif initial, la société Cleec se réserve le droit de résilier le compte du Pro sans préavis.

Le pro sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers. ainsi, toutes actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de pro, qu'elles soient frauduleuses ou non, seront soumises à sa responsabilité personnelle, sans que la responsabilité de la société Cleec ne puisse jamais être recherchée. Par ailleurs, toute usurpation de l'identité d'un pro ne pourra répondre de la responsabilité de la société Cleec, qui ne dispose pas des moyens nécessaires a la vérification de l'identité des personnes s'inscrivant a ses services.

Si le Pro a des raisons de penser qu'un tiers utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la société Cleec.

Dans le cas d'un conflit avec un ou plusieurs autres Pros et/ou Membres, la société Cleec ne sera pas tenue responsable des dommages présents ou futurs, de quelque manière que ce soit, qui seraient le résultat d'un conflit.

La société Cleec se réserve le droit de désactiver les comptes des Pro qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 1 an. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période est la date de la dernière connexion valide au service pro Cleec.

Le Pro non abonné peut demander à tout moment et sans motif à ne plus apparaître dans l’annuaire Cleec.

Contenu des données Pros :

La société Cleec se réserve le droit de rejeter tout ou partie du contenu fourni par un Pro qui utilise un vocabulaire ou des visuels vulgaires ou obscènes qui constituent une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur, portent des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles, et d’une manière générale tout écrit ou visuel contraire à l’esprit de Cleec et de la loi en vigueur.

La société Cleec peut visionner le contenu des données avant et pendant leur diffusion. La société Cleec protège le contenu, la société Cleec peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, la société Cleec pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire : pour faire respecter les conditions d'utilisation, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de la société Cleec, ses utilisateurs ou le public.

Cleec, en qualité de simple outil de communication pour les Pros, ne peut supporter les responsabilités qui leur incombent.

A ce titre, les tarifs indiqués par les Pros sont librement fixés par eux mêmes, et ne peuvent engager la société Cleec. De même, tous les services proposés par le Pro ne peuvent être garantis que par celui-ci et aucunement par la société Cleec, qui se dégage ainsi de toute responsabilité concernant les activités et services payants ou non payants liés au Pro.

Engagement des Pros de Cleec :

Une fois inscrit, le Pro bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur service Pros.

Dans le cadre de l'utilisation des services, le Pro s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• - se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
• - ne pas utiliser le service Pro de Cleec à des fins idéologiques, illégales ou autres que celles prévues de manière directe ou détournée : prospection, racolage, prostitution, propagande...;
• - ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
• - ne pas tenir des propos, ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pédophile, homophobe, xénophobe, zoophile, violent ou incitant à la violence ;
• - ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et les Pros par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages ... La société Cleec se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Pro afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Pros ;

Attention : toute tentative consistant a endommager délibérément un site web représente une infraction au droit pénal et au droit civil. Si le cas venait a se produire, la société Cleec disqualifierait le contrevenant et se réserverait le droit de le poursuivre en dommages intérêts dans les limites maximales permises par la loi.

• - ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Cleec. La société Cleec ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un pro. il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre ou un autre pro.

La société Cleec se dégage de toute responsabilité lors de rencontres entre ses membres ou entre ses pros, sur le site ou à l'extérieur du site.

La société Cleec rappelle à ses Pros qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer toute information personnelle (nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, etc.) permettant d’identifier un Membre ou un Pro tiers de Cleec sur le site. La société Cleec ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Pro susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou Pros ou tiers.

Si une ou plusieurs de ces règles n'étaient pas respectées par un pro, La société Cleec se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis et sans conditions le compte pro concerne et toute les informations le concernant, mettant ainsi fin au contrat établit entre Cleec et le pro. La société Cleec se réserve la possibilité d’engager des poursuites. Le non respect de ces règles et la rupture du contrat par Cleec entrainent donc le non remboursement des sommes versées par le pro.

Forfait & prix :

Le pro non abonné est référencé gratuitement dans l'annuaire Cleec.

Le pro abonné bénéficie du Forfait Premium qui permet de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

• Référencement privilégié dans notre annuaire géo-localisé Cleec
• La possibilité de disposer d’un site Web avec les informations du Pro et édité par celui-ci (actualités, horaires, tarifs, photos, logo, etc.)
• Possibilité pour les pros d’activer un service permettant le paiement de cotisations en ligne. Ce service est exclusivement réservé aux clubs qui sont sous forme associative. Ce service est assuré par notre partenaire IZI-collecte.com.

La souscription au forfait Premium se fait par paiement PayPal.
Les prix du forfait Premium sont :

• 16€ HT/ mois dans le cas d'un abonnement de 3 mois ;
• 14€ HT/ mois dans le cas d'un abonnement de 6 mois ;
• 12€ HT/ mois dans le cas d'un abonnement de 12 mois ;

La souscription au forfait est facturée en un seul paiement couvrant les frais de la durée de l'abonnement souscrit. Le paiement valide l’inscription. L’abonnement est personnel, non transférable et non cessible.

A l'expiration du forfait Premium, le Pro voit son abonnement reconduit automatiquement et tacitement pour une durée équivalente à l'abonnement précédent et doit s'acquitter de la somme correspondante dans les 7 jours ouvrables qui précédent le renouvellement du forfait Premium. Si le Pro désire changer la durée de son abonnement, il doit également le notifier durant ces 7 jours et s'acquitter de la somme correspondante au nouvel abonnement.

Le Pro abonné peut à tout moment ne pas renouveler sont abonnement. Pour cela il doit le notifier avant les 7 jours qui précèdent le renouvellement par un simple courrier électronique à pro@cleec.com ou par simple courrier à Cleec 2 rue des blés 93200 Saint Denis.

La société Cleec se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles.

Si un Pro s'inscrit plusieurs fois, avec ou sans modifications de données, afin de profiter à plusieurs reprises des offres promotionnelles, la société Cleec se réserve le droit de supprimer tous les comptes qui lui sont liés ainsi que toutes les informations le concernant et ce sans préavis.

Vie privée et protection des données du Pro :

Cleec a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1271879.

Les droits et garanties des Pros, en matière de confidentialité et de traitement des données, respectent la loi "informatique, fichiers et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).

Vous pouvez ainsi exercer votre droit d’accès et de rectification des données vous concernant dans les conditions prévues par ces lois, en faisant la demande par mail adressée à pro@cleec.com.

Toutes les informations renseignées par le Pro sont conservées pendant 3 ans à partir du jour suivant sa désinscription à cette offre.

Propriété intellectuelle :

Droits d’auteur et droits afférents
L’ensemble des éléments constituants www.cleec.com, à savoir les textes, les marques, les logos, les graphismes, les animations, les photographies, les vidéos, les bases de données, les créations et œuvres diverses, ainsi que le site lui-même, relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cleec, hormis les éléments réalisés par les prestataires extérieurs à www.cleec.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans l’autorisation expresse de la société Cleec, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par une technique ou un procédé quelconque.

Droit du producteur de la base de données
La société Cleec est le producteur de la base de données constituée par le site Cleec et les services pros. Toute extraction et/ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée par écrit peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Cleec se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Droit de marque
Les dénominations et les logotypes sont des marques déposées sous le numéro 063469338, propriétés de la société Cleec. Toute utilisation non expressément autorisée par écrit peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Cleec se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Droits d’utilisation
Les droits d'utilisation concédés par Cleec au Pro sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Cleec. Toute autre utilisation par le Pro est interdite sans l'autorisation de Cleec.

Le Pro s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Cleec, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Cleec.

Responsabilité et garantie :

Informations et contenus fournis par les Pros
Les informations fournies par un Pro à Cleec doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie, son activité et/ou celle des autres Pros sont de la responsabilité exclusive du Pro concerné. Le Pro renonce à tout recours à l'encontre de Cleec, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

Dans le cas où la responsabilité de Cleec serait recherchée à raison d'un manquement par un Pro aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Cleec contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Fonctionnement du site Cleec et des services
Le Pro doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Cleec : Navigateur IE7, Firefox ou équivalent, ...

En outre, le Pro doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la rapidité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, la société Cleec ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la société Cleec informera ses Pros préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Le Pro renonce à rechercher la responsabilité de Cleec au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

De même, la société Cleec ne saurait également être tenue responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Cleec imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Pro, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Cleec.

Liens
Le site Cleec peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web extérieurs ou vers d'autres sources Internet. Dans la mesure où Cleec ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site concerné. Il est rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Cleec, le résultat de celle-ci amenait le Pro à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Pro est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Cleec étant exclue.

Alertes :

Cleec s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous étiez témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer Cleec (contact(@)cleec.com) qui agira dans le respect de votre anonymat.

Convention entre le Pro et Cleec :

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Cleec auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Pro et Cleec.

La société Cleec se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment, sans préavis et sans information préalable, les pages du site Cleec ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Les Pros sont donc invités à consulter régulièrement la version en ligne sur le site. La présence du Pro sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Droit applicable - attribution de juridiction :

Ces conditions d'utilisation et de ventes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Editeur du site Cleec :

L’éditeur du site www.cleec.com est la SAS Cleec au capital de 39 582 €, ayant son siège social au 2 rue des blés, 93200 St Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 492 308 127.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Pierre CHAVANON.

Le site www.cleec.com est hébergé sur les serveurs de ASP SERVEUR, SARL au capital de 100 000 Euros, 785 voie Antiope, ZAC Athelia III – 13006 LA Ciotat immatriculée sous le numéro 451 777 254.
Ces serveurs sont gérés par LMC France, SARL au capital de 11 550 Euros, 2, rue des blés, 93210 La Plaine Saint-Denis immatriculée sous le numéro 428 868 749 au registre du commerce de Bobigny.

Pour toute question relative à votre abonnement ou d’ordre général, vous pouvez joindre la société Cleec en envoyant un email à l’adresse pros@cleec.com.